12 décembre 2017

Pas de légalisation du mariage homosexuel aux Bermudes : le législateur n’abdique pas devant les juges

Les Bermudes viennent de donner une leçon à la Terre entière.

Cette poignée de confettis de terres émergées dans l’Atlantique flottant au large des États-Unis d’Amérique, cet ex-paradis fiscal light qui a su jouer de la protection britannique pour éviter l’infamante liste noire de l’OCDE, ce centre financier qui représenterait entre 15 et 20 % du marché de la réassurance, ce sommet du triangle éponyme où disparaissent sans raisons connues trop d’avions et de bateaux a envoyé sa Cour suprême paître.

La propension des juges à se prendre pour des législateurs peut irriter certains dans une société civile qui serait en ordre. C’est pourtant une tendance internationale partagée dans le monde. C’est, par exemple, la Cour constitutionnelle autrichienne qui a ouvert le mariage aux couples homosexuels le 5 décembre dernier, jugeant qu’il était discriminant de l’interdire. Le même cas s’était produit, justement, aux Bermudes où la Cour suprême avait légalisé ce type d’union il y a six mois.

Patatras ! Le mois dernier, par 24 voix contre 10, le législateur a voté le Domestic Partnership Act, une union civile ouverte aux personnes de même sexe englobant peu ou prou les attentes des couples homosexuels. Et il a abrogé le mariage entre personnes de même sexe, sans toutefois conférer de rétroactivité à cette mesure. Les six couples homosexuels mariés le resteront, pour le meilleur et pour le pire, jusqu’à ce que la mort ou le divorce les sépare.

Trois conclusions s’imposent :

Qu’il soit permis, ici, de ne pas nommer mais de faire honte aux opportunistes, toutes obédiences confondues, qui, après avoir soutenu la lutte contre le mariage homosexuel, ont retourné leurs vestes et cessé de réclamer l’abrogation sous le fallacieux prétexte qu’on ne démarierait pas les gens. L’excuse brandie lors de cette trahison est éventée…

Des juges font de la politique, que ce soit en s’improvisant législateur ou non. Ils irritent ceux qui tiennent à la stabilité d’un pacte social, où certes le juge doit être indépendant, mais y compris du pouvoir établi, de ses idées et de ses convictions, ou des idéologies à la mode. Trop d’exemples récents, à tous les niveaux, viennent à l’esprit : le tristement célèbre mur des cons, le rétablissement du délit d’opinion (affaire Nicolas Bernard-Buss) ; la peine de mort possiblement décidée par le Conseil d’État (affaire Vincent Lambert) ou encore le viol des dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant (loi Taubira), et la liste n’est pas close. C’est une bonne idée de rappeler aux juges qu’existent des législateurs pour dire la loi selon laquelle ils jugeront. Ils semblent l’avoir parfois oublié.

Puisque l’abrogation de la loi Taubira est possible, ne cessons pas de la demander. Jamais, jamais, jamais.

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