Impôts

Le retour du protectionnisme


Député européen du groupe ENL

 

« C’est le grand retour de la taxe aux frontières », s’alarme un fiscaliste français. Nancy McLernon, présidente de l’Organisation pour l’investissement international, déclare « Nous allons vers une guerre fiscale », nous disent Les Échos du 6 novembre.

« Le projet de taxe américaine qui inquiète les entreprises françaises. » Initié par les élus de la Chambre des représentants, il introduit une taxe de 20 % sur les biens et services produits à l’étranger. Il a ravi les fédérations patronales, qui voient parallèlement leur impôt sur les sociétés passer de 35 à 20 %. Ce que Macron aurait dû faire, s’il n’était pas socialiste.

En moyenne, en Europe, le taux d’impôt sur les sociétés, entre 2010 et 2016, est passé de 32 % à 23 %. La palme revient à la Bulgarie (10 %), suivie de l’Irlande, qui a son taux à 12,5 %. L’Allemagne, qui avait en 2000 le taux le plus élevé d’Europe, l’a d’abord descendu à 25 % en 2012, pour l’amener aujourd’hui à 15 %. Le gouvernement de Theresa May menace de faire tomber son impôt sur les sociétés à 10 %. La France garde le record d’Europe avec 34,4 %. Étonnez-vous que toutes nos usines ferment et nos sièges sociaux se délocalisent !

Le projet américain comportait initialement une « Border Adjustment Tax » qui, finalement, fut enterrée cet été. Il prévoit un « droit d’accise » de 20 % qui s’appliquerait sur les paiements de biens, de services et même de redevance entre différentes entités d’un groupe aux États-Unis. « Les entreprises françaises sont très inquiètes », comme le souligne à juste titre l’Association française des entreprises privées (AFEP).

Il ne s’agit pas de taxer toutes les importations mais seulement les flux entre différentes entités d’un même groupe présent aux États-Unis. Ce texte s’appliquera aux entreprises étrangères et américaines. Objectif : dissuader de fabriquer en dehors des États-Unis : « Aucun ne peut se permettre de supporter une taxe de 20 % face à des concurrents américains qui ne seront pas taxés. Le risque, c’est que certaines activités soient déplacées aux États-Unis. »

Les entreprises américaines seront aussi taxées : les constructeurs américains qui produisent des automobiles au Mexique ou les groupes de prêt-à-porter installés en Chine. La mesure entend ainsi décourager les entreprises de déplacer leur production en dehors des États-Unis.

Nancy McLernon craint « la réaction des autres pays. Nous sommes déjà au milieu d’une guerre fiscale […] Et le Trésor américain, sous Obama, a pris des mesures qui ont pénalisé les groupes étrangers […] Beaucoup de pays réfléchissent actuellement à des mesures ciblant les groupes étrangers pour protéger leurs champions. »

Député européen du groupe ENL

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