Editoriaux - Supplément - 13 février 2018

Les mesures prises pour éviter la fraude chez les travailleurs détachés sont-elles de l’enfumage ?

Le travail détaché est source de multiples fraudes : non-déclaration des détachés étrangers, surtout si la durée du séjour en France est courte, rémunération nettement inférieure au SMIC, temps de travail de 60 à 70 heures par semaine (sans paiement d’heures supplémentaires). Les travailleurs de l’Est acceptent les conditions peu avantageuses qu’on leur propose, car même s’ils sont mal payés, ils touchent plus que lorsqu’ils travaillent chez eux.

Selon un rapport du Sénat publié en 2013, 300.000 Européens travaillaient illégalement en France, pour 325.000 qui respectaient les règles. En 2017, le nombre déclaré de détachés en France a bondi de 46 %, mais la fraude n’a pas été éradiquée pour autant.

En 2017, on a délivré 1.034 amendes (soit 20 % de moins qu’en 2016) pour un total de 5,9 millions d’euros. Pour accentuer la pression, le gouvernement va prendre, au début de mars, un décret qui renforcera les sanctions. L’amende passera de 2.000 à 3.000 euros par salarié détaché illégalement (4.000 à 6.000 euros en cas de récidive). Ce montant sera-t-il dissuasif ? Si un patron indélicat paye un Roumain 480 euros pour 60 heures hebdomadaires, il économise au minimum 500 euros par semaine. Le risque vaudra encore la chandelle !

Alors, Mme Pénicaud, ministre du Travail, mise sur le « name and shame », qui est la version moderne du pilori. Les autorités feront de la (mauvaise) publicité aux fraudeurs alors qu, jusque-là, seuls les tribunaux décidaient de publier ou non le nom des entreprises indélicates (et il ne le faisaient que rarement). Quel sera l’impact de cette mesure ? Nous sommes une nation latine, et ce qui marche dans les pays anglo-saxons n’a pas la même efficacité chez nous. Les Français admirent les « débrouillards », même s’ils prennent leurs aises avec la loi.

Les préfets pourront plus facilement fermer une entreprise ou prononcer la fin d’une activité si des manquements répétés sont constatés. Notons qu’en 2016, ils ont fermé (temporairement)… seize établissements et suspendu quatorze services Les inspecteurs du travail pourront plus facilement consulter les fichier de l’URSSAF. La carte d’identification professionnelle délivrée à chaque travailleur du bâtiment sera généralisée. Enfin, les donneurs d’ordre seront responsables des manquements de leurs sous-traitants et le plafond total des amendes est porté de 10.000 (une misère) à 500.000 euros. Les experts estiment qu’elles seront insuffisantes.

Le gouvernement veut-il, en annonçant ces mesures, masquer l’enlisement de la réforme des travailleurs détachés qui a été négociée aux forceps en octobre 2017 ? Sa principale mesure (limiter à douze mois au maximum le détachement) a de grandes chances d’être retoquée par les députés européens, qui la porteront à vingt-quatre mois. Et pourquoi ne pas généraliser la clause Molière, qui est autrement plus efficace ? Mais quand M. Wauquiez et Mme Pécresse ont voulu prendre, dans leur région respective, une mesure en ce sens, les bien-pensants (dont beaucoup de députés LREM) ont hurlé à la xénophobie.

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