Optimisation fiscale

Paradise Papers : l’Union européenne doit agir !

Étudiant en droit
 

Plusieurs mois après les « Panama Papers », Le Monde publie les « Paradise Papers », nouveau scandale d’évasion fiscale, et les révélations sur les montages financiers d’optimisation fiscale pratiqués par des multinationales ou de grandes fortunes se poursuivent.

Plusieurs millions de documents ont fait l’objet d’analyses par Le Monde, associé au Consortium international des journalistes d’investigation et à 95 médias partenaires. Et il semblerait que le montant caché de l’évasion fiscale s’élève à pas moins de 350 milliards.

Il est loin, malheureusement, de s’agir du premier scandale financier et fiscal qu’a à connaitre l’Europe. Les multinationales – aidées, il faut bien le dire, par certains États bien heureux de pouvoir, par ce biais, porter atteinte à leur voisins – usent de la concurrence à outrance, participant de fait à dérober les recettes des autres États.

L’Europe, sur ce sujet, tient des discours qui sont souvent plus proches de la simple déclaration d’intention que de la réelle volonté d’action. Et ce, pour une raison extrêmement simple : dans les faits, la législation européenne est quasi inexistante. Seulement à l’heure où la quasi-totalité des pays membres (France en tête) mènent une politique d’austérité et demandent à leurs concitoyens de se serrer la ceinture afin d’assainir leurs finances publiques, ce genre de scandale fiscal ne participe pas à redorer le blason d’une Europe déjà bien abîmée. Ce sont des milliards d’euros par an de manque à gagner pour un pays comme le nôtre. Et qui paie la facture, in fine, sinon le contribuable auquel on demande pourtant déjà tant d’efforts ? Les classes moyennes, les retraités et nos TPE/PME qui sont pourtant le socle de l’emploi en France seront, une nouvelle fois, les dindons de la farce à n’en pas douter !

L’Europe tente de montrer, après ces différents scandales, qu’elle ne reste pas inactive et a notamment adopté, en 2016, une directive visant justement à lutter contre l’évasion fiscale. Seulement voilà, conformément aux traités, toute action législative qui touche à la fiscalité doit être prise à l’unanimité des États membres. Le président de la Commission européenne semble réfléchir au fait d’avoir recours aux coopérations renforcées pour pallier ce problème. Étrange, venant de la part de celui qui fut l’instigateur du système opaque luxembourgeois d’évasion fiscale…

L’Europe se doit d’apporter une réponse concrète à ce problème et cela impose de prendre des mesures radicales, comme la fin du monopole discrétionnaire de Bercy pour déclencher une enquête pénale sur la fraude fiscale, l’achat de listings de comptes concernés par la fraude fiscale, comme le fait l’Allemagne, ou encore, bien sûr, le renforcement des équipes du fisc et des douanes consacrées à la lutte contre la fraude.

Emmanuel Macron prétendait, il n’y a pas si longtemps, vouloir refonder l’Europe. Voilà, pour lui, une direction toute trouvée…

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